Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont le sens défini dans les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens au singulier comme au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Application désigne le bot nommé MohCitrus.
• Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, « contrôle » signifiant la détention d'au moins 50 % des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de direction.
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne MohCitrus.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
• Service désigne l'Application.
• Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales, qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord entre Vous et la Société. Elles fixent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions générales, qui s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de celles-ci, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Celle-ci décrit Nos règles et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site web, ainsi que Vos droits en matière de vie privée et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser Notre Service.

Abonnements, paiements et remboursements

Certaines fonctionnalités du Service sont facturées sous forme d'abonnement (« Premium »). Vous êtes facturé à l'avance, de manière récurrente et périodique, selon le type d'abonnement choisi. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers autorisés (comme Polar). Nous ne conservons pas l'intégralité de Vos informations financières.

Toutes les ventes sont définitives et les paiements ne sont pas remboursables, y compris pour la durée non utilisée d'une période de facturation. Vous pouvez annuler à tout moment ; Premium reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et n'est pas renouvelé. Si Vous avez été débité par erreur ou si Vous rencontrez des pannes graves du Service, contactez-Nous immédiatement. Les rétrofacturations ou litiges de paiement engagés sans Nous avoir contactés peuvent entraîner la résiliation immédiate et définitive de Votre Compte.

Politique d'utilisation acceptable

En utilisant le Service, Vous acceptez de ne pas en abuser, de ne pas l'exploiter et de ne pas perturber son fonctionnement de manière malveillante. Produire du spam automatisé, tenter de contourner les limites de traduction, traduire du contenu illégal ou surcharger Nos moteurs de traduction enfreint les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni remboursement, tout Compte ou serveur Discord se livrant à de telles activités.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Quels que soient les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre des présentes Conditions, ainsi que Votre seul recours pour tout ce qui précède, est limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Clause de non-garantie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

Règlement des litiges

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable en contactant la Société.

Utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne Vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affecte pas la faculté d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez qu'en cas de litige, le texte original en anglais prévaut.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d'accéder à Notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Serveur d'assistance Discord : https://discord.gg/ScJ4daCCCN